Il y eu diverses discussions au cours des années sur les démarches à faire où on suggérait de signer une entente formelle ou d’utiliser une licence reconnue telle que celle du gouvernement du Canada. De nombreuses données des gouvernements provinciaux sont déja accessibles via les jeux de données du gouvernement du Canada.
La licence CC-4.0 ne suffit pas. Ce sont les services légaux d’OSM qui pourraient indiquer la démarche à suivre pour enlever toute ambiguïté.
Après entente formelle avec le gouvernement du Québec, nous pourrions ensuite ajouter leur référence dans la page de copyright OSM et bien sûr indiquer la source dans les changesets.